Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://le-salon-creatifpuyricard.fr/
Ce site appartient et est géré par SARL Créatif
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … SARL Créatif et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de soins capillaires.
Toute prestation accomplie par la société … SARL Créatif implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société … SARL Créatif s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de commande
Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Il appartient ensuite au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu’il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l’ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ». Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire. L’emballage des produits est choisi par SARL Créatif de façon à optimiser le conditionnement. Il est précisé que l’emballage cadeau n’est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et est informé des modalités de récupération ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, est envoyé à l’adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l’adresse mail fournie par le client, faute de quoi SARL Créatif ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-5 du Code de la consommation. SARL Créatif recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
RENE FURTERER limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d’informer la Marque RENE FURTERER pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. La vente de l’ensemble des produits de la Marque RENE FURTERER est limitée à la France.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par espèces
à la récupération de la commande au Salon Créatif.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société SARL Créatif ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Clause n° 8 : Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SARL Créatif et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Clause n° 9 : Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
– Commentaire du public
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.
Clause n° 10 : Limitation de responsabilité
SARL Créatif ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SARL Créatif et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Clause n° 11 : Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SARL Créatif de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Clause n° 12 : Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Clause n° 13 : Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Clause n° 14 : Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
04 42 92 22 00
contact@le-salon-creatif-puyricard.fr
4 rue principale 13540 Aix-en-Provence
Date d’entrée en vigueur : le 14 novembre 2020